Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

La démarche ÉcoQuartier été lancée en 2009 en application de la loi Grenelle 2 dans le cadre du plan Ville durable. Elle vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement, en outillant, sensibilisant et valorisant les porteurs de projets. En 2023, de nouvelles évolutions sont mises en place dans le cadre d’une circulaire signée le 9 mars 2023 par le Ministre délégué à la ville et au logement : création du statut d’ÉcoProjet, recentrage de la labellisation sur les quartiers livrés (à la fin du chantier) et « Vécu » (trois ans après la livraison), renforcement de l’accompagnement en ingénierie des ÉcoProjets, introduction d’indicateurs de performance.

Le RFSC, pour « Reference Framework for Sustainable Cities », est un outil en ligne gratuit à disposition des villes françaises, européennes ou mondiales qui souhaitent s’engager dans une réflexion sur le développement urbain durable.

Les acteurs souhaitant réaliser une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour leur produit de construction doivent respecter la norme NF EN 15804 "Contributions des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction" et son complément national français (CN). Jusqu’au 31 octobre 2022, les FDES étaient encadrées par la NF EN 15804+A1 et son complément national, en vigueur de 2016 à 2022. Suite à la publication à l’échelle européenne en octobre 2019 d’un nouvel amendement à la norme EN 15 804, nommé A2, la France a rédigé un nouveau complément national, qui est entrée en vigueur au 1er novembre 2022. Cette article présente la NF EN 15804+A2, puis le contenu du complément national français. La norme européenne explique comment doit être réalisée une Déclaration Environnementale Produit (DEP) et le complément national français explique comment réaliser une FDES.

Premières analyses sur l’application de la RE2020 en logement collectifs : les clés pour accélérer l’atteinte des seuils futurs ! Les équipes du Hub des Prescripteurs Bas Carbone (IFPEB & Carbone 4) se sont réunies le 27 Juin afin de partager leurs premières analyses sur l’application de la RE2020. En effet, entrée en vigueur début […]

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est la traduction